Réglementation des Déchets en Entreprise : Obligations et Conformité
La réglementation des déchets en entreprise s'est considérablement renforcée avec la loi AGEC et le décret de 2016 sur le tri à la source. WasteWize vous accompagne dans votre mise en conformité à Nice et dans les Alpes-Maritimes : tri sélectif, traçabilité, bordereaux de suivi et reporting réglementaire.
Le tri à la source des déchets : une obligation depuis 2016
Depuis le 1er juillet 2016, le décret n°2016-288 impose à toutes les entreprises, administrations et associations de trier à la source leurs déchets recyclables : papier, métal, plastique, verre. Cette obligation concerne tous les producteurs de déchets, quelle que soit leur taille.
En 2025, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) renforce ces obligations avec le tri obligatoire des biodéchets, la traçabilité renforcée via le registre national des déchets et l'obligation de produire un rapport annuel de gestion des déchets pour les grandes entreprises.
- Tri à la source obligatoire : papier, carton, métal, plastique, verre, biodéchets
- Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) dématérialisé via Trackdéchets
- Registre national des déchets pour les producteurs de plus de 1 100 tonnes/an
- Audit déchets obligatoire tous les 5 ans pour les gros producteurs
- Sanctions : amende jusqu'à 75 000 € et 2 ans d'emprisonnement
La loi AGEC : ce qui change pour les entreprises
La loi AGEC du 10 février 2020 transforme l'économie des déchets en France. Pour les entreprises, elle impose de nouvelles obligations : réduction à la source, tri des biodéchets, éco-conception des emballages, et surtout une traçabilité numérique complète de tous les flux de déchets.
WasteWize vous aide à respecter ces obligations dans les Alpes-Maritimes. Nous gérons l'ensemble de votre conformité : installation du tri sélectif, collecte régulière, génération des BSD via Trackdéchets, et reporting réglementaire pour vos audits et déclarations.
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) et Trackdéchets
Le BSD est le document réglementaire qui accompagne les déchets tout au long de leur cycle de traitement. Depuis 2022, il est obligatoirement dématérialisé via la plateforme Trackdéchets (trackdechets.gouv.fr). WasteWize prend en charge l'ensemble de la gestion des BSD pour ses clients.
Création BSD
Génération automatique des bordereaux via Trackdéchets pour chaque flux.
Suivi en temps réel
Traçabilité du parcours des déchets jusqu'à l'installation de traitement.
Archivage numérique
Conservation et accès à tous vos bordereaux sur 5 ans.
Reporting consolidé
Rapports de traçabilité pour vos audits et déclarations réglementaires.
Comment WasteWize vous aide à être conforme à Nice
WasteWize accompagne les PME, ETI et grandes entreprises des Alpes-Maritimes (06) dans leur mise en conformité réglementaire. Notre service couvre l'ensemble du cycle de gestion des déchets : audit initial, installation du tri sélectif, collecte régulière, traçabilité numérique et reporting réglementaire.
Nous intervenons à Nice, Cannes, Antibes, Sophia Antipolis, Cagnes-sur-Mer, Grasse, Menton et dans toutes les communes du 06. Notre expertise réglementaire vous garantit une conformité totale, sans risque de sanction.
Intervention dans les Alpes-Maritimes (06)
WasteWize intervient dans tout le département des Alpes-Maritimes et la région PACA. Nos équipes de collecteurs interviennent rapidement à Nice, Cannes, Antibes, Sophia Antipolis, Cagnes-sur-Mer, Grasse, Menton, Monaco et dans toutes les communes du 06. Découvrez nos services de collecte de déchets de bureau à Nice, notre débarras de mobilier de bureau, la destruction d'archives confidentielles et le recyclage DEEE sur l'ensemble du territoire.
Nos autres services de gestion des déchets
WasteWize est votre prestataire de gestion des déchets professionnels dans les Alpes-Maritimes. Découvrez l'ensemble de nos services :
Collecte de déchets de bureau
Tri sélectif et collecte régulière en entreprise
Débarras mobilier de bureau
Enlèvement, démontage et valorisation du mobilier professionnel
Destruction d'archives
Destruction sécurisée conforme RGPD et DIN 66399
Recyclage DEEE
Collecte et recyclage de matériel informatique
Débarras professionnel
Évacuation complète d'encombrants en entreprise
Traçabilité des déchets
Bordereaux BSD, certificats et reporting réglementaire
Conseil & audit déchets
Audit, conseil et accompagnement RSE
Tri sélectif entreprise
8 flux obligatoires, corbeilles et sensibilisation
Débarras entreprise Nice prix
Tarifs transparents 2026 et devis en 3 min
Ils nous font confiance
"Mise en conformité complète avec WasteWize. Tri sélectif installé, BSD gérés via Trackdéchets, reporting réglementaire fourni. Plus aucune inquiétude lors des contrôles."
"Audit de conformité AGEC réalisé par WasteWize. Toutes les obligations identifiées et un plan d'action mis en place. Service très professionnel."
"WasteWize nous a sortis d'une situation de non-conformité. En 2 mois, tri sélectif en place et traçabilité complète. Je recommande vivement."
Questions fréquentes
Le tri sélectif est-il obligatoire en entreprise ?
Oui, depuis le 1er juillet 2016, le décret n°2016-288 impose le tri à la source des déchets recyclables (papier, métal, plastique, verre) pour toutes les entreprises. En 2025, le tri des biodéchets est également obligatoire.
Qu'est-ce que la loi AGEC ?
La loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) du 10 février 2020 renforce les obligations de gestion des déchets : tri, traçabilité, réduction à la source, et dématérialisation des bordereaux via Trackdéchets.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Une entreprise qui ne respecte pas ses obligations de tri peut être sanctionnée d'une amende de 75 000 € et de 2 ans d'emprisonnement pour les dirigeants en cas de manquement grave.
Qu'est-ce que le BSD et Trackdéchets ?
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est le document réglementaire traçant le parcours des déchets. Depuis 2022, il est obligatoirement dématérialisé via la plateforme Trackdéchets. WasteWize gère l'ensemble du processus pour vous.
Intervenez-vous dans tout le 06 ?
Oui, WasteWize intervient dans tout le département des Alpes-Maritimes : Nice, Cannes, Antibes, Sophia Antipolis, Cagnes-sur-Mer, Grasse, Menton et toutes les communes du 06.
Comment être sûr d'être conforme ?
WasteWize réalise un audit de conformité, installe le tri sélectif, gère les BSD via Trackdéchets et fournit un reporting réglementaire complet. Vous êtes assuré d'être en conformité totale avec la réglementation en vigueur.
Prêt à optimiser la gestion de vos déchets ?
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