Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Éditeur du site

Directeur de la publication

Tebane Mahdi — info@wastewize.fr

Hébergement

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de SAS ALBA / WasteWize ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS ALBA.

Limitation de responsabilité

WasteWize s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, WasteWize décline toute responsabilité pour les imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce site.

Responsable du traitement

SAS ALBA (WasteWize) — 50 Boulevard Stalingrad, 06300 Nice — info@wastewize.fr

Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, SIRET
• Coordonnées : adresse email, téléphone, adresse postale
• Données de facturation et de paiement (gérées par Stripe — aucune donnée bancaire stockée chez nous)
• Données liées aux prestations : types de déchets, fréquences de collecte, rapports de pesée
• Données de navigation : cookies techniques, logs de connexion

Finalités du traitement

• Exécution du contrat de prestation de services
• Gestion de la relation client (devis, commandes, facturation)
• Planification et suivi des collectes
• Envoi de communications transactionnelles (confirmations, rapports)
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales (comptabilité, traçabilité des déchets)

Base légale

• Exécution du contrat — traitement des données nécessaires à la réalisation des prestations
• Obligation légale — traçabilité des déchets (réglementation française sur les déchets)
• Intérêt légitime — amélioration des services, sécurité informatique
• Consentement — communications marketing (si applicable)

Durée de conservation

• Données clients actifs : durée du contrat + 3 ans après la fin de la relation commerciale
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Données de traçabilité déchets : 3 ans (réglementation BSDD/BSD)
• Données de navigation : 13 mois maximum

Destinataires des données

Vos données sont transmises uniquement aux destinataires suivants :

• Notre équipe interne (commerciaux, opérateurs, comptabilité)
• Nos prestataires de collecte et traitement des déchets (collecteurs partenaires)
• Stripe — paiement sécurisé (données bancaires chiffrées, jamais stockées chez nous)
• Base44 — hébergement de l'application
• Trackdéchets — plateforme gouvernementale de traçabilité des déchets

Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données

Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (authentification, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé sans votre consentement.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, accès restreint aux données sensibles, sauvegardes régulières. Les paiements sont intégralement gérés par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1).

Dernière mise à jour : juin 2026. Cette politique peut être mise à jour. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAS ALBA (WasteWize) et ses clients professionnels (B2B) dans le cadre de la fourniture de services de collecte, tri et valorisation des déchets.

Article 2 — Devis et commandes

Toute commande est précédée d'un devis valable 30 jours. L'acceptation du devis, accompagnée du règlement du premier mois, constitue la formation du contrat. WasteWize se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

Article 3 — Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est de 20%. La facturation est mensuelle, payable à réception. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 3 fois le taux légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 4 — Durée et résiliation

Les contrats sont conclus pour une durée minimale de 12 mois, renouvelables tacitement. La résiliation doit être notifiée par courrier recommandé avec 3 mois de préavis avant la date d'échéance.

Article 5 — Obligations du client

Le client s'engage à : mettre à disposition les corbeilles dans les conditions prévues, former ses collaborateurs au tri sélectif, signaler tout changement d'adresse ou de volume, et assurer l'accès aux locaux aux jours et horaires convenus.

Article 6 — Responsabilité

WasteWize est responsable de la bonne exécution des collectes conformément au devis. Notre responsabilité est limitée au montant des prestations réellement facturées. Nous ne sommes pas responsables des cas de force majeure, difficultés d'accès imprévues, ou erreurs de tri côté client.

Article 7 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal de Commerce d'Antibes sera seul compétent.